Danièle Vernet - Übersetzungen

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats de traductions entre Danièle VERNET et ses clients, dans la mesure où d’autres conditions n’ont pas été explicitement convenues ou sont légalement obligatoires.

Les conditions générales du client ne pourront s’appliquer que lorsque Danièle VERNET les aura expressément reconnues par écrit.

2. Obligation de collaboration du client

Le client est tenu de prendre l’ensemble des mesures de collaboration nécessaires à la réalisation de la prestation de traduction, en particulier la mise à disposition spontanée d’informations et de documents indispensables à la réalisation de la traduction tels que glossaires, figures, plans, tableaux, abréviations, etc.

A passation de la commande, le client doit informer Danièle VERNET du format particulier à respecter (traduction sur support informatique, nombre d’exemplaires, bon à tirer, mise en page, etc.). Si la traduction est destinée à l’impression, le client doit remettre à Danièle VERNET avant mise sous presse un exemplaire de la version à imprimer.

3. Garantie/Améliorations

Danièle VERNET se réserve le droit de procéder à des améliorations. Le client peut exiger des améliorations s’il indique la cause précise du défaut dans un délai de deux semaines suivant la remise de la traduction.

4. Responsabilité

La responsabilité de Danièle VERNET n’est engagée qu’en cas de négligence grave et de faute intentionnelle.

5. Secret professionnel

Danièle VERNET s’engage à garder le silence sur l’ensemble des faits qui seront portés à sa connaissance dans le cadre de son activité pour le client.

6. Honoraires

Les honoraires sont exigibles à la remise de la facture.

Danièle VERNET est autorisée à exiger un acompte à passation de grands contrats de traduction.
Dans des cas fondés, la livraison de la traduction peut dépendre du paiement préalable du montant total des honoraires à régler.

Si les honoraires ne sont pas convenus, un montant en fonction de la nature et de la difficulté sera exigible. Dans ce cas, le montant minimum des honoraires à régler sera calculé sur la base du barème légal applicable aux témoins et experts.

7. Réserve de propriété et droits d’auteur

Jusqu’à règlement intégral de la facture, Danièle VERNET conserve l’ensemble des droits sur la traduction, en particulier ceux de jouissance.
Tous les droits d’auteur de la traduction sont réservés à Danièle VERNET.

8. Droit applicable

Le droit applicable à la commande et à l’ensemble des revendications qui en découlent est le droit allemand.

9. Clause de sauvegarde

La caducité de certaines stipulations n’influence en rien la validité des autres stipulations. Les stipulations caduques sont remplacées par les dispositions légales en vigueur répondant le mieux aux intérêts économiques des parties.